Assemblée générale élective CDE 76 2025

A défaut de quorum pour cette assemblée, une seconde assemblée statuant sans condition de quorum sera convoquée pour le 20 mars 2025.
En cas de seconde assemblée, les votes exprimés pour la première restent valables au titre de la seconde.

DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES A LA PRESIDENCE ET AU COMITE DIRECTEUR

Les candidatures doivent parvenir le 16 février 2025 au plus tard, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre reçu avant 17 heures, au siège social du CDE : 

• CDE 76 / COREN ,
  Maison du Cheval, 8 rue Leopold Sédar Senghor 14460
  Colombelles

Les candidats doivent utiliser les formulaires de déclaration de candidature à la présidence et au Comité directeur établis par le CDE.

Conditions d’éligibilité et de candidature :
Conditions communes pour l’élection du Président et l’élection du Comité directeur

• Être majeur au jour de l’élection et être titulaire d’une licence FFE du millésime 2025, année en cours, et des millésimes 2024 et 2023 au titre du CDE (Statuts, articles XII et XIII.B)
• Ne pas avoir été condamné aux peines ou aux sanctions disciplinaires visées à l’article XIII B des statuts (qui vise aussi les incompatibilités à respecter).
• À peine de nullité, tout bulletin devra comporter au maximum le nombre de candidats correspondant au nombre de postes à pourvoir (visées à l’art. 8.B du RI) ; elle est présentée par chaque candidat à la présidence.

Président (statuts, article XII.A et RI, article 7.A)
Les candidats à la présidence doivent :

• Détenir une licence dirigeant au titre d’un membre actif pour le millésime 2025, année en cours, et les millésimes 2024 à 2021 ; OU
• Avoir détenu, depuis l’année 2000, une licence de dirigeant pendant une période de 8 ans ; OU
• Avoir été élu au sein des instances dirigeantes de la Fédération Française d’Equitation ou d’un de ses organes déconcentrés, depuis 2000, pendant une période minimum de 8 ans en qualité d’administrateur, ou, pendant une période minimum de 4 ans en qualité de président, OU
• Remplir les conditions de candidature d’au-moins un des postes spécifiques du comité directeur et justifier d’une expérience dans la fonction de 5 ans dans les conditions précisées dans le règlement intérieur.

Par ailleurs, toute candidature à la Présidence devra être soutenue par au moins 5 membres actifs du département au 31 août 2024 à jour de leur adhésion 2025 3 semaines au moins avant l’envoi de la convocation.
Ces soutiens, souscrits exclusivement à l’aide du modèle de formulaire de soutien, doivent être déposés par le candidat à la présidence soutenu, en même temps que sa déclaration de candidature.

Comité directeur (statuts, article XIII.C et RI, article 8. A)
Chaque liste est composée de 7 candidats, dont au minimum 2 candidats fléchés « cheval », 2 candidats fléchés « poney », 2 candidats fléchés « tourisme »

Catégorie « spécifiques », 4 postes comprenant :

• 1 éducateur d’équitation diplômé : personne titulaire d’un diplôme permettant l’animation, l’encadrement ou l’enseignement d’activités équestres contre rémunération ;
• 1 organisateur de compétition équestre inscrite au calendrier fédéral : personne
  physique responsable légale ayant conduit l’organisation de compétitions ou manifestations équestres officielles dans une des disciplines organisées par la FFE, dont au moins deux par millésime au cours du millésime 2025, et des millésimes 2024 et 2023.
• 1 accompagnateur, guide, maître randonneur ou baliseur de tourisme équestre selon les listes établies par la FFE ;
• 1 cavalier de compétition titulaire d’une licence de compétition et ayant été engagé au moins 10 fois par millésime lors de compétitions organisées par la FFE au cours du millésime 2025, et des millésimes 2024 et 2023 ou 1 officiel de compétition ;

Catégorie « groupements équestres affiliés  et agréés », 3 postes, chaque candidat doit être titulaire d’une licence de dirigeant d’un groupement équestre affilié ou agréé (membre actif) du Comité régional au titre du millésime 2025.

La répartition des postes entre les représentants des catégories affiliés et les représentants des catégories agréés est proportionnelle aux nombres de groupements équestres affiliés et agréés lorsque cette catégorie représente au moins 10 % des membres de l’Assemblée générale sans que la représentation minimum d’une des deux catégories ne puisse être inférieure à 1 poste.

Pour l’Assemblée générale élective du 13 mars, la répartition des postes est proportionnelle aux nombres de groupements équestres agréés et affiliés et s’effectue comme ci-dessous :
– Groupements équestres affiliés : 1 siège
– Groupements équestres agréés : 2 sièges

Représentation des postes hommes/femmes (Statuts, article XIII.C))
Dans chacune des listes, présentée par un candidat président, un nombre paritaire de sièges réservés aux femmes et aux hommes doit être respecté.

MODALITES ELECTORALES 
Modalités du vote (article 6. E du RI)
Le vote s’effectuera par correspondance (par voie postale et/ou internet).
Le scrutin concernant les personnes est secret, il est organisé sous la direction et le contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote, assistée, le cas échéant, d’un huissier.
Le vote par procuration n’est pas admis.

Mode de scrutin, quorum et majorité
Élection du Président au scrutin majoritaire uninominal à 1 tour (Statuts, article XII.A).
Élection des membres du Comité directeur au scrutin de liste majoritaire à 1 tour (Statuts, article XIII. C).
Le quorum est fixé au quart des membres actifs représentant au moins le quart des voix selon le barème ci-dessous (RI, article 6.B).

Collège électoral
Le collège électoral est arrêté au 31 août précédant l’Assemblée générale.
Pour l’élection du Président et du Comité directeur, l’ensemble des représentants des groupements équestres affiliés et agréés (membres actifs) prend part au vote (Statuts, articles XII.A et article XIII. C).

Nombre de voix affectées à chaque membre actif
Votent les représentants des groupements équestres affiliés et agréés (membres actifs). Ils disposent d’un nombre de voix déterminé suivant le barème « de 1 licence à 10 licences = 1 voix ; de 11 à 20 licences = 2 voix, …et ainsi de suite », ainsi qu’il est précisé à
l’article IX des statuts. Le nombre de licences est établi au 31 août 2024 (statuts, article IX).

Contrôle du scrutin
En application des articles XVIII des statuts et 9 du règlement intérieur, l’ensemble du processus électoral est placé sous le contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote du CDE.
Les listes des candidats au Comité directeur sont vérifiées par la commission des opérations de vote du CRE (RI, article 9.E).
La Commission du de surveillance du CRE se prononce sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort (statuts, article XVIII. B).
Les listes des candidats sont arrêtées par la Commission de surveillance des opérations de vote du CDE (RI, article 9.E).