ASSEMBLÉE GÉNÉRALE elective 2025 DES CRE Métropolitains
La date et le lieu de l’Assemblée générale élective sont proclamés par le Comité directeur au moins 50 jours avant la date de l’AG.
L’Assemblée générale élective se tiendra
- jeudi 13 mars 2025 à 18h30
A défaut de quorum pour cette assemblée, une seconde assemblée statuant sans condition de quorum sera convoquée pour le 20 mars 2025 à 14h30.
En cas de seconde assemblée, les votes exprimés pour la première restent valables au titre de la seconde.
1. DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES A LA PRESIDENCE ET AU COMITE DIRECTEUR
Les candidatures doivent parvenir le 16 février 2025 au plus tard, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre reçu avant 17 heures, au siège social du COREN :
- COREN ,
Maison du Cheval, 8 rue Leopold Sédar Senghor,
14460, Colombelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires de déclaration de candidature à la présidence et au Comité directeur.
Conditions d’éligibilité et de candidature :
Conditions communes pour l’élection du Président et l’élection du Comité directeur
Être majeur au jour de l’élection et être titulaire d’une licence FFE du millésime 2025, année en cours, et des millésimes 2024 et 2023 au titre du CRE (Statuts, articles XII et XIII).
Ne pas avoir été condamné aux peines ou aux sanctions disciplinaires visées à l’article XIII B des statuts (qui vise aussi les incompatibilités à respecter).
À peine de nullité, chaque liste présentée par chaque candidat à la présidence devra comporter 19 postes répartis en deux catégories (article XIII.C des statuts).
Président (statuts, article XII.A et RI, article 7.A)
Les candidats à la présidence doivent :
- Détenir une licence dirigeant au titre d’un membre actif pour le millésime 2025, et les millésimes 2024 à 2021; OU
- Avoir détenu, depuis l’année 2000, une licence de dirigeant pendant une période de 8 ans ; OU
- avoir été élu au sein des instances dirigeantes de la Fédération Française d’Equitation ou d’un de ses organes déconcentrés, depuis 2000, pendant une période minimum de 8 ans en qualité d’administrateur, ou, pendant une période minimum de 4 ans en qualité de président.
Par ailleurs, toute candidature à la Présidence devra être soutenue par au moins 3 membres actifs par département au 31 août 2024 et à jour de son adhésion 2025 3 semaines au moins avant la date d’envoi de la convocation.
Ces soutiens, souscrits exclusivement à l’aide du modèle de formulaire de soutien, doivent être déposés par le candidat à la présidence soutenu, en même temps que sa déclaration de candidature.
Comité directeur (statuts, article XIII.C et RI, article 8. A)
Chaque liste est composée de 7 candidats, dont au minimum 2 candidats fléchés « cheval », 2 candidats fléchés « poney », 2 candidats fléchés « tourisme »
Comité directeur (statuts, article XIII.C et RI, article 8. A)
Catégorie « spécifiques », 5 postes comprenant :
- 1 cavalier de compétitiontitulaire d’une licence de compétition et ayant été engagé au moins 10 fois par millésime lors de compétitions organisées par la FFE au cours du millésime 2025, et des millésimes 2024 et 2023 ;
- 1 officiel de compétition inscrit sur la liste fédérale ;
- 1 éducateur d’équitation diplômé : personne titulaire d’un diplôme permettant l’animation, l’encadrement ou l’enseignement d’activités équestres contre rémunération ;
- 1 accompagnateur, guide, maître randonneur ou baliseur de tourisme équestre selon les listes établies par la FFE ;
- 1 organisateur de compétition équestre inscrite au calendrier fédéral: personne physique responsable légale ayant conduit l’organisation de compétitions ou manifestations équestres officielles dans une des disciplines organisées par la FFE, dont au moins deux par millésime au cours du millésime 2025, et des millésimes 2024 et 2023.
Catégorie « groupements équestres affiliés et agréés », 14 postes, chaque candidat doit être titulaire d’une licence de dirigeant d’un groupement équestre affilié ou agréé (membre actif) du Comité régional au titre du millésime 2025 avec au minimum : 1 personne fléchée « cheval », 1 personne fléchée « poney » et 1 personne fléchée « tourisme». Le fléchage est apprécié selon la licence de l’année en cours.
Au moins 3 personnes fléchées tourisme devront être présentes sur la liste pour gérer le CRTE en tant que président, secrétaire et trésorier.
La répartition des postes des représentants des groupements équestres affiliés et les représentants des groupements équestres agréés, est proportionnelle aux nombres de groupements équestres affiliés et agréés lorsque la catégorie représente au moins 10 % des membres de l’Assemblée générale. La représentation minimum de chacune des catégories ne peut être inférieure à 2 postes.
Pour l’Assemblée générale élective du 13 mars 2025, la répartition des postes s’effectue comme ci-dessous :
- Groupements équestres affiliés : 3 sièges
- Groupements équestres agréés : 11 sièges
Représentation des postes hommes/femmes (Statuts, article XIII.C))
Dans chacune des listes, un nombre paritaire de sièges réservés aux femmes et aux hommes doit être respecté.
2. MODALITES ELECTORALES
Modalités du vote (article 6. E du RI)
Le vote s’effectuera par correspondance (par internet).
Le scrutin concernant les personnes est secret, il est organisé sous la direction et le contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote, assistée, le cas échéant, d’un huissier.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Le recours aux technologies électroniques pour le vote et le dépouillement des bulletins est autorisé sous contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote.
Mode de scrutin, quorum et majorité
Élection du Président au scrutin majoritaire uninominal à 1 tour (Statuts, article XII.A).
Élection des membres du Comité directeur au scrutin de liste majoritaire à 1 tour (Statuts, article XIII. C).
Le quorum est fixé au quart des membres actifs représentant au moins le quart des voix selon le barème ci-dessous (RI, article 6.B).
Collège électoral
Le collège électoral est arrêté au 31 août précédant l’Assemblée générale. Les représentants des groupements équestres ne peuvent participer à l’Assemblée générale qu’à la condition d’être, eux-mêmes, licenciés à la FFE au titre du CRE correspondant au moins 3 semaines avant la date de l’envoi de la convocation (statuts article IX).
Élection du Président : l’ensemble des représentants des groupements équestres affiliés et agréés (membres actifs) prend part au vote (Statuts, article XII.A).
Élection des membres du Comité directeur : l’ensemble des représentants des groupements équestres affiliés et agréés (membres actifs) prend part au vote (statuts, article XIII. C)
Nombre de voix affectées à chaque membre actif
Votent les représentants des groupements équestres affiliés et agréés (membres actifs). Ils disposent d’un nombre de voix déterminé suivant le barème « de 1 licence à 10 licences = 1 voix ; de 11 à 20 licences = 2 voix, …et ainsi de suite », ainsi qu’il est précisé à l’article IX des statuts. Le nombre de licences est établi au 31 août 2024 (statuts, article IX).
Procédure de vote par Internet
Le vote par internet est autorisé sous réserve qu’aucun code ou autre signalement ne puisse identifier directement ou indirectement le membre actif sur son ou ses bulletins de vote conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) selon les dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Le dispositif de vote par Internet fait l’objet d’une expertise indépendante visant à garantir la conformité avec les recommandations de la CNIL.
Contrôle du scrutin
En application des articles XVIII des statuts et 9 du règlement intérieur, l’ensemble du processus électoral est placé sous le contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote du CRE.
Les listes des candidats au Comité directeur sont vérifiées par la commission des opérations de vote de la FFE (RI, article 9.E).
La Commission de surveillance des votes du CRE valide et arrête les listes de candidats au Comité directeur. (RI, article 9.E).