Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons des données suivantes :
Raison sociale : COREN – Comité Régional d’Equitation de Normandie. Association loi 1901.
Adresse complète : Maison du cheval – Campus Effiscience – 8 rue Léopold Sedar Senghor – 14460 Colombelles
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Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont disparues, notamment la fin des déclarations auprès de la CNIL.
Le RGPD supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL, seules certaines formalités préalables vont subsister (demande d’avis pour les secteurs police/justice, demande d’autorisation pour certains traitements de données de santé notamment).
En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Nous définissons l’ensemble de notre politique de confidentialité sur la page concerné : Politique de confidentialité.
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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet www.chevalnormandie.com ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au COREN, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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Comité Régional d’Equitation de Normandie
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Campus Effiscience – Bâtiment Erable
8 rue Léopold Sédar Senghor
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France.
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